03/02/2025·8 min de lecture·Réglementaire

Innovations technologiques et décret tertiaire : un avenir durable

Ce que le décret impose, ce que les technologies apportent réellement, et comment mesurer l'impact sur la conformité.

Trajectoire du décret tertiaire

2030−40 %

2040−50 %

2050−60 %

Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, par rapport à une année de référence.

Qu'est-ce que le décret tertiaire ?

Le décret tertiaire (décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019) a été pris dans le cadre de la loi ÉLAN pour réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Il fixe une réduction de 40 % d'ici 2030, 50 % d'ici 2040 et 60 % d'ici 2050, par rapport à une année de référence.

Il concerne tous les propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² : bureaux, commerces, hôtels, établissements scolaires, entrepôts.

Comment les innovations impactent-elles le décret ?

IoT, systèmes de gestion énergétique, stockage renouvelable, capteurs et matériaux performants se diffusent dans le tertiaire. Les données collectées et analysées en continu identifient les sources de gaspillage ; les systèmes de gestion automatisent la régulation du chauffage, de la climatisation et de l'éclairage.

Les GTB, rendues obligatoires par le décret BACS, permettent de superviser et réguler les équipements techniques d'un site sans intervention manuelle quotidienne.

Quelles obligations pour les entreprises ?

Étape 1 Auditer Réaliser un audit énergétique du patrimoine pour établir la situation réelle, bâtiment par bâtiment.

Étape 2 Planifier Définir un plan d'action chiffré, hiérarchisé par gain attendu et par temps de retour.

Étape 3 Déclarer Transmettre les données de consommation annuellement sur OPERAT, dans les délais.

L'impact se mesure avec des indicateurs précis : réduction en kWh/m²/an, coefficients de performance des équipements, émissions en tonnes équivalent CO₂. Une nouvelle génération d'outils va au-delà du monitoring, avec planification financière des actions.

Quelles perspectives ?

Le cadre législatif pourrait intégrer davantage les bâtiments tertiaires dans les mécanismes de flexibilité énergétique. Smart grids, matériaux à faible empreinte carbone, captation du CO₂ et hydrogène vert figurent parmi les technologies à surveiller.

Pour s'y préparer : investir dans des solutions d'analyse, se familiariser avec les mécanismes de flexibilité, former les équipes techniques.

Tenir la trajectoire, pas seulement la déclarer Plan d'action chiffré par site, à partir de vos compteurs existants.

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